La journée nationale de l’accès au droit

Aujourd’hui, c’est la journée nationale de l’accès au droit. De nombreux événements sont prévus à l’échelle nationale pour sensibiliser le grand public à ce droit fondamental.

En ce qui concerne les personnes sourdes et malentendantes, l’enjeu est tout aussi important lorsque l’on parle d’accès au droit, d’égalité devant la loi, et de connaissance des droits et obligations. Toutes les démarches pouvant y contribuer doivent pouvoir être facilitées en Langue des Signes Française, en Langue française Parlée Complétée, ou encore en Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP).

Chez Elioz, nous nous employons à favoriser cela puisque nous équipons déjà plusieurs commissariats municipaux sur le territoire national. Ils représentent un maillon essentiel dans les questions de sécurité locale et sont des interlocuteurs de proximité pour l’ensemble des citoyens.

Les commissariats municipaux accessibles via Elioz

Les municipalités ci-dessous ont choisi d’équiper leur police municipale de notre solution Elioz Connect. Ainsi, les personnes sourdes et malentendantes peuvent les joindre via trois modes de communication :

Vous pouvez donc les contacter gratuitement par le biais de notre annuaire Elioz Connect.

Dans quels cas contacter la police municipale ?

La police municipale est chargée de veiller au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité des lieux publics. Elle est placée sous l’autorité du maire de la ville. Vous pouvez contacter l’une des villes ci-dessus pour des sujets qui entrent dans le cadre de leurs missions. Nos opérateurs/opératrices-relais assureront la bonne transmission des échanges dans ce cadre. Dans les cas nécessitant une prise de RDV ultérieure, ou un temps d’échange long, la présence d’un interprète LSF sur place sera requise. Nous pourrons relayer vos besoins dans notre réseau pour faciliter vos démarches.

Droit, justice, urgences : plusieurs contacts accessibles en LSF

En France, plusieurs dispositifs accessibles peuvent être sollicités en cas d’urgence ou bien pour connaître ses droits.

Le 114 : un numéro national d’urgence unique et gratuit

Les personnes sourdes et malentendantes peuvent composer ce numéro pour alerter les services de secours (SAMU, pompiers, Police, Gendarmerie) 24h/24h et 7j/7 en tchat, visio, SMS, fax. Des agents sourds et entendants gèrent l’appel en LSF ou en français et contactent le service d’urgence le plus proche : Urgence114 | Appel d’urgence pour sourds et malentendants

Une permanence juridique accessible

L’association Droit Pluriel s’engage pour une justice accessible aux personnes en situation de handicap et notamment pour les personnes sourdes et malentendantes. Elle propose une permanence juridique accessible, Agir Handicap – Droit Pluriel. Les personnes sourdes s’exprimant en LSF peuvent y laisser un message. Des avocats répondront à la question de droit soulevée selon leurs domaines de compétences.

Cette association a également réalisé plusieurs courts-métrages de sensibilisation à destination des professionnels du droit concernant l’accueil des personnes sourdes et malentendantes : Rendons le droit accessible aux Sourds et malentendants ! – Droit Pluriel

Une ligne d’écoute parmi nos clients

Parmi nos clients, vous pouvez également joindre en LSF, LfPC ou Texte « Allo 119 enfance en danger » qui est un numéro dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou qui risquent de l’être, ouvert 24h/24 et 7j/7 : allo119.gouv.fr

Le Défenseur des droits, une institution accessible

Il s’agit d’une institution indépendante dont les missions sont de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; et de permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits : Défenseur des Droits | « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » – article 71-1 de la Constitution

Conclusion

Chez Elioz, la question de la justice et de l’accès au droit sont des sujets dont nous mesurons l’importance et pour lesquels nous nous mobilisons à notre échelle. Nous travaillons d’ailleurs à l’élaboration d’une expérimentation dont nous vous reparlerons prochainement. La visio-interprétation est un levier qui doit être réfléchi et encadré en contexte juridique. Elle apparaît adaptée dans certains environnements, mais ne se substituera pas à l’interprétation en présentiel dans la majorité.

Pour en savoir plus :